Améliorer la connectivité ultra-marine

DES BESOINS SPéCIFIQUES POUR L’ACCèS à INTERNET DANS LES TERRITOIRES D’OUTRE-MER

L'objectif du Plan France Très Haut Débit est de déployer des réseaux très haut débit sur l'ensemble du territoire, en métropole et dans les Outre-mer. Au-delà des problématiques communes liées au déploiement d'infrastructures numériques, le principal enjeu pour les territoires ultra-marins est de répondre à l’augmentation du trafic de données vers les nœuds de connectivité internationaux engendrée par l'arrivée du très haut débit.

Le Commissariat général à l’investissement a confié à l'Agence du Numérique, en association étroite avec le Ministère des Outre-mer et les collectivités territoriales, la réalisation d'une étude afin d'établir un diagnostic précis des problématiques liées à la connectivité des territoires ultra-marins et d’en apprécier les effets sur les offres (limitation de capacité, prix, qualité) proposées aux entreprises et aux particuliers.

Pour apporter une réponse à ces enjeux, l'appel à projets "Continuité territoriale numérique dans les Outre-mer" est désormais ouvert. Ce dispositif permettra aux fournisseurs d’accès Internet présents dans les Outre-mer de recevoir une subvention du Fonds national pour la Société Numérique pour accompagner et anticiper la montée des territoires d’Outre-mer vers le très haut débit.

L'État mobilise 50 millions d'euros pour garantir la continuité territoriale numérique des Outre-mer

Pour apporter une réponse à cet enjeu spécifique, l'Etat mobilise 50 millions d'euros et garantir ainsi une vraie continuité territoriale numérique dans les Outre-mer, dont 35 millions d'euros déjà actés en loi de finances 2017, dans le cadre du Programme des Investissements d'Avenir.

Juillet 2017

Ouverture du dispositif

L'appel à projets « Continuité territoriale numérique pour les Outre-mer » (CTN), opérationnel dès juillet 2017 et piloté par l’Agence du Numérique vise à neutraliser les surcoûts liés au transport des données Internet entre les Outre-mer et les points de connexion internationaux, afin d’améliorer la qualité de service des utilisateurs d’Internet d’Outre-mer. Il permet d’accompagner et d’anticiper la montée des territoires d’Outre-mer vers le très haut débit portés les opérateurs privés, les collectivités territoriales et l’Etat dans le cadre du Plan France Très Haut Débit.

2,1 millions d'habitants

concernés par le dispositif

Les territoires d’Outre-mer concernés par ce dispositif sont les îles de Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Martin, Saint-Barthélemy, Guadeloupe, Martinique, La Réunion, Mayotte ainsi que la Guyane, qui sont soumis au Code des Postes et des Communications Electroniques. Leurs 2,1 millions d’habitants pourront, dès la fin de l’année 2017, constater une amélioration de la qualité de leur connexion Internet fixe et mobile. En revanche, les territoires d’Outre-mer qui ne sont pas concernés par ce dispositif pourront faire l’objet de dispositifs ad hoc, eu égard à leurs caractéristiques propres.

UNE aide financière directe POUR faciliter l'accès à Internet dans les territoires d'Outre-mer

Face à ce constat, le gouvernement a décidé de s’attaquer aux goulets d’étranglement que représentent les câbles sous-marins en apportant une aide financière directe aux opérateurs fournisseurs d’accès à Internet qui décideront d’acheter de la capacité supplémentaire sur les câbles dès 2017. Ainsi, en renforçant leur capacité sur les câbles sous-marins, les opérateurs pourront allouer davantage de capacité par abonné et offrir une qualité de service équivalente à celle offerte en métropole.

Un véritable choc de capacité est donc attendu dès la fin de l’année 2017, les opérateurs pouvant être subventionnés jusqu’à 50% de leur montant d’achat réalisé en 2017. Afin d’encourager l’achat rapide et massif de capacité sur les câbles sous-marins, le taux de subvention baissera à 40 % en 2018. S’il est jugé efficace, ce dispositif pourra être étendu jusqu’en 2021, avec des taux de soutien décroissants (respectivement 30, 20 et 10%).

Pour pouvoir bénéficier de la subvention, l’opérateur devra prouver qu’il alloue bien une capacité minimale par abonné dont le seuil croît chaque année, afin de garantir un effet vertueux du dispositif sur la durée. En outre, les opérateurs qui ont investi dans des serveurs de cache, qui permettent de stocker en local les contenus les plus demandés et ainsi éviter le transit vers un point de connexion international, verront leur subvention bonifiée.

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