Qu'est ce que le Plan France Très Haut Débit ?

2013-2022 : 10 ans pour équiper 100% du territoire en très haut débit

Lancé au printemps 2013, le Plan France Très Haut débit vise à couvrir l’intégralité du territoire en très haut débit d’ici 2022, c'est-à-dire proposer un accès à Internet performant à l'ensemble des logements, des entreprises et des administrations. Pour atteindre cet objectif, il mobilise un investissement de 20 milliards d’euros en dix ans, partagé entre les opérateurs privés, les collectivités territoriales et l’État.

Ce Plan répond à plusieurs enjeux:
  • Renforcer la compétitivité de l’économie française et l'attractivité de la France par le raccordement prioritaire en fibre optique des zones d’activités économique. 
  • Développer des services publics innovants sur l’ensemble du territoire, y compris dans les zones rurales et de montagne, en apportant un accès à Internet performant les établissements scolaires, les hôpitaux, les maisons de santé, les maisons de l'emploi, etc. 
  • Donner accès aux usages numériques à tous les citoyens.

Une organisation des déploiements entre opérateurs privés et collectivités territoriales

Historiquement, les grands projets d’infrastructures ont été déployés dans les grandes villes, avant de s’étendre dans les zones rurales plusieurs dizaines d’années plus tard (réseau d’électricité, réseau téléphonique). Dans le cadre du Plan France Très Haut Débit, le déploiement de réseaux très haut débit est organisé en même temps sur l’ensemble du territoire grâce à la mobilisation des acteurs privés et publics : 

  • Dans les grandes agglomérations et chefs-lieux de département, les opérateurs privés déploient des réseaux de fibre optique jusqu’à l’abonné (FttH). Ils s'engagent à réaliser ces déploiements d'ici 2020 dans le cadre de conventions signées avec les collectivités territoriales concernées et l'État. Ces zones dites "conventionnées" concernent 3 600 communes et 57% de la population et représentent un investissement de 6 à 7 milliards d'euros.
  • En dehors des grandes agglomérations, les collectivités territoriales déploiement des réseaux publics mobilisant plusieurs types de réseaux d’accès à Internet : FttH, amélioration des débits sur le réseau ADSL, satellite, Wimax, 4G. Propriété des collectivités territoriales, ces « réseaux d’initiative publique » proposent, comme les réseaux privés, des services aux particuliers et entreprises par des fournisseurs d’accès à Internet (FAI). Les recettes d’exploitation et le cofinancement issus de ces FAI permettront ainsi de financier la moitié de l’investissement (13 à 14 milliards d’euros). La seconde moitié de l'investissement (6,5 milliards d'euros) est financée par des subventions publiques, dont une enveloppe de subvention de l'État de plus de 3 milliards d'euros.

Le Plan France Très Haut Débit est financé dans le cadre du Programme des Investissements d'avenir.

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