Le pilotage du Plan

Un pilotage national et une mise en oeuvre décentralisée

Le Plan France Très Haut Débit a été pensé comme un projet décentralisé, s'inscrivant dans une stratégie nationale, et mobilisant les opérateurs privés et les collectivités territoriales pour le déploiement des nouveaux réseaux très haut débit sur l'ensemble du territoire. Le cahier des charges de l'appel à projets « France très haut débit - Réseaux d'initiative publique » publié par l'arrêté du Premier ministre du 29 avril 2013 a confié le pilotage du Plan à la Mission Très Haut Débit. 

Composée de 18 personnes, la Mission Très Haut Débit est en charge de :

  • Instruire des projets et accompagner des collectivités territoriales,
  • Harmoniser l'offre technique et tarifaire,
  • Suivre opérationnellement et financièrement le Plan France Très Haut Débit.

Depuis le décret du 03 février 2015, la Mission Très Haut Débit fait partie de l’Agence du Numérique, qui « assure le pilotage et la mise en œuvre du déploiement du plan « France Très Haut Débit ».

L’Agence du Numérique est un service à compétence nationale au sein du ministère de l’Économie et des Finances et rattaché au Directeur général des entreprises, qui a pour mission d'impulser et de soutenir des actions préparant la société française aux révolutions numériques. Elle intervient toujours en soutien à des écosystèmes territoriaux associant acteurs publics et privés, avec un rôle d'animation et de soutien à des initiatives locales. Pour atteindre cet objectif, l'Agence du Numérique pilote trois politiques publiques complémentaires :

Par ailleurs, l'Agence du Numérique exerce ses fonctions en lien avec l’ensemble des services compétents de l’État : le Commissariat général à l'investissement (CGI), le Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET), la Direction générale des entreprises (DGE), la Direction générale des collectivités locales (DGCL), la Direction générale de l'outre-mer (DGOM), le CEREMA.

Consultez le rapport d'activité 2015-2016 de l'Agence du Numérique

Une instruction co-construite des projets des collectivités territoriales

Pour bénéficier du soutien financier de l'État, les collectivités territoriales sont invitées à déposer un dossier de demande de subvention pour leurs projets de réseaux d’initiative publique. L'instruction de ces demandes repose sur un processus associant les expertises publique et privée, locale et nationale. Chaque collectivité territoriale est ainsi invitée à présenter son projet devant le « Comité de concertation France Très Haut Débit ». Chargé de donner un avis sur les grands axes stratégiques du projet (gouvernance, mix technologique, équilibre territorial, plan de financement, montage juridique) et présidé par le préfet Pierre Mirabaud, il est composé des acteurs suivants :

Quatre représentants de l'État :

  • Commissariat général à l’investissement (CGI)
  • Direction générale des entreprises (DGE)
  • Commissariat général à l’égalité des territoires (CGET)
  • Direction générale du Budget (DGB)

 Quatre représentants des collectivités territoriales :

  • Association des Régions de France (ARF)
  • Association des Départements de France (ADF)
  • Association des villes et collectivités pour les communications électroniques et l’audiovisuel (AVICCA)
  • Association des communautés urbaines de France (ACUF) et de l’Association des grandes villes de France (AMGVF)

 Deux représentants des opérateurs privés.

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