Les projets des collectivités

100% des départements et collectivités d'Outre-mer

sont impliqués dans le Plan France Très Haut Débit autour de 84 projets (certains projets sont d'envergure supra-départementale).

31,2% des ménages et locaux professionnels dans les territoires ruraux ont accès à l'Internet très haut débit

au 31 décembre 2016, sur l'ensemble des technologies (FttH, réseaux câblés ou réseaux cuivre proposant du VDSL2).

Le déploiement de réseaux d’accès à Internet par les collectivités territoriales (les « réseaux d’initiative publique ») donne lieu à différentes phases de conception du projet, de délibérations des élus et de sélection d’une entreprise chargée de la construction et/ou de l’exploitation du réseau. Pour éviter que le processus d'instruction des demandes de subvention des collectivités territoriales auprès de l'État ralentisse les projets et permette le démarrage des chantiers, le soutien financier de l’État est accordé en deux étapes :

  • Un pré-accord de financement qui sécurise la participation financière de l’État lors de la conception du projet ;
  • Une décision de financement qui fixe définitivement le plafond de la participation financière de l’État.
CARTE DE SUIVI DE L'AVANCEMENT DU PLAN FRANCE TRÈS HAUT DÉBIT:
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Voir le document de présentation Voir la synthèse du dossier

Les informations sur les projets sont indicatives et sont susceptibles d’évoluer au cours de l’instruction des dossiers et de la réalisation des travaux.

Suivi de l'instruction des projets des collectivités territoriales

Dans le cadre du Plan France Très Haut Débit, 87 dossiers de demande de subvention ont été déposés par les collectivités territoriales, représentant un total de 100 départements et collectivités d'outre-mer.

État de l'instruction :

  • Dépôt dossier initial/instruction en cours : 21 dossiers
  • Pré-accord de financement de l'État : 43 dossiers
  • Dépôt dossier consolidé/instruction en cours : 2 dossiers
  • Décision de financement de l'État : 29 dossiers

Le nombre de dossiers dans le suivi de l'instruction (95) est supérieur au nombre de dossiers déposés (87) car certaines décisions de financement concernent uniquement un premier volet du projet et certains projets ont deux dossiers).

Financement des réseaux d'initiative publique : de nouveaux leviers au service de l'ambition croissante des collectivités

La Banque Européenne d'Investissement (BEI) intervient dans le financement du très haut débit sous des formes multiples :
  • Prêts aux collectivités,
  • Prêts intermédiés aux collectivités : la BEI propose des prêts à des banques françaises qui octroient à leur tour des prêts aux collectivités,
  • Investissement en fonds propres ou dans des fonds pour financer les projets concessifs (Plan Juncker),
  • Elaboation du premier project bond dans le secteur des infrastructures numériques en Europe.

La Caisse des Dépôts agit également dans le financement du très haut débit :

  • Prêts de long terme aux collectivités sur les ressources des fonds d'épargne,
  • Investissement en fonds propres ou dans des fonds pour financer les projets des réseaux d'initiative publique.

DÉPLOIEMENTS DES RÉSEAUX DANS LES TERRITOIRES RURAUX : LA MOBILISATION GÉNÉRALE

La mise en oeuvre opérationnelle des réseaux d’initiative publique est bien engagée :
  • Les travaux de modernisation du réseau cuivre (montée en débit) sont pour la plupart en cours ou achevés, et près de la moitié des opérations fait déjà l’objet d’une convention de financement donnant lieu à des décaissements,
  • La dynamique de construction des réseaux FttH a été plus longue à se mettre en place en raison de la complexité technique, financière et opérationnelle de ces déploiements. L’année 2016 a permis à un certain nombre de projets de se concrétiser avec la signature de contrats avec les opérateurs qui exploitent les réseaux FttH.
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